Conditions

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SUPER-H.FR :

1 : DÉFINITIONS

Super-h.fr propriété de Stéphane Grillot, domicilié à : 5 rue saint Louis 67000 Strasbourg.

La création de votre compte client entraine automatiquement l'acceptation du présent contrat et de toutes mes CGU.

2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles j'offre une prestation d'hébergement web à titre strictement gracieux.

L'ensemble de l'offre de Super-h.fr se trouve détaillée à l'adresse : http://www.super-h.fr/offre. Toute demande d'hébergement implique l'acceptation du présent contrat.

Le présent contrat est souscrit pour une période d'un an à compter de la souscription. Il est renouvelable de plein droit par période d'une année. Je me réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n'importe quel moment et sans préavis. Dans le cas d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à ma discrétion j'aurais le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte concerné.

3 : LES PRODUITS

3.1 - L'identifiant :

Suite à la formulation de la demande de souscription et à la validation, le client recevra un identifiant, un mot de passe et une adresse où se connecter à son espace de gestion à l'adresse électronique d'où a été formulée la demande. Cet identifiant permet d'administrer les produits commandés par le client (accès aux statistiques, aux sous-domaines, à la gestion des adresses email, au webmail, au client FTP en ligne...).

3.2 - Espace Web :

Je propose au client l'hébergement sur mes serveurs DNS d'un nom de domaine et sur mes serveurs WEB d'un espace disque associé. Le client pourra choisir son nom de domaine (adresse Web), dans la mesure où celui-ci est disponible. Le client dispose d'une certaine liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d'origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

- A la pédophilie,
- A la xénophobie sous toutes ses formes,
- A des programmes piratés ( MP3, divx, cracks,warez...),
- A un caractère raciste ou profane

Il est également interdit de se servir de l'espace mis à sa disposition :

- Pour stocker des fichiers qui ne soient pas accessibles via son site web (sauf cas de zones "membres"),
- Comme espace de sauvegarde,
- Pour stocker des fichiers aux extensions suivantes : .bat, .exe, .pif, .vbs (liste non-exhaustive)
- Pour s'adonner à des activité de phishing,
- Etc.

Je me réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu que j'estimerais non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

3.3 - Adresse email :

Je mets à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirection d'emails. Je me réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails, alias et redirection, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme à la netiquette. Certaines adresses techniques sont réservées (postmaster notamment).

3.4 - Limite d'envoi d'email :

Je mets à la disposition du client un serveur SMTP permettant d'envoyer des emails dans la limite de 1000 emails par jour via l'adresse smtp.super-h.fr. Tout envoi de spam met fin immédiatement au présent contrat sauf justification sérieuse ou cas de force majeure.

En aucun cas je ne pourrais être tenu responsable du non acheminement d'un email.

4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son ou ses noms de domaine. Il s'engage à me prévenir de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d'information erronées.

Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines achetés.

Le client est seul responsable du choix du ou des noms de domaine qu'il achète. En aucun cas je ne saurait être tenu responsable de recours concernant un nom de domaine acheté. L'Afnic peut se permettre de refuser certains domaines (pays.fr....), le client sera alors tenu de changer de domaine. Les noms de domaine doivent faire au moins 3 caracteres de long avant le point.

Le client doit maintenir une adresse email.

Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer mes systèmes informatiques ou tenter de le faire. Le client s'engage a réaliser ses propres sauvegardes tant de ses fichiers que de ses bases de données, emails ou autres données stockées sur mes serveurs. En aucun cas je ne pourrais être tenu responsable d'une quelconque perte de données, quelques soient les raisons invoquées (piratage du compte client, suppression par erreur des données par le client, perte de données due à une sauvegarde corrompue, etc...).

4.1 - Utilisation de scripts PHP/CGI :

Je fournis une offre d'hébergement qui permet l'utilisation de scripts PHP/CGI/Perl/Python/SSI et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages php, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU (10% d'utilisation CPU) et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. Je ferais mon possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources (+20% d'utilisation CPU) ils pourront être stoppés sans préavis.

4.2 - Utilisation de PHP/MySQL/CGI :

Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL,PHP ou CGI (scripts en boucle, connexion persistante etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.

4.3 - Langue

Le client s'engage à ce que le contenu de son site soit en français sauf pour les sites associatifs faisant la promotion du patois, de l'argot, de dialectes et autres langues régionales françaises ou belges.

5.1 - Contenu :

En aucun cas je ne saurais voir ma responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : D'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client, de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du client.

5.2 - Accessibilité :

Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, je ne peux en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client. Je ne peux pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet. Je me réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à mes services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration. Cependant, je m'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.

5.3 - Sécurité :

Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par moi-même.

5.4 - Déni de garanties :

Mon service est fourni sur une base de disponibilité. Je démens spécifiquement n'importe quelle autre garantie, y compris n'importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas je ne serais responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits, même si j'ai été informé par le client de la possibilité d'une telle perte ou dommages potentiels.

Je ne pourrais pas être tenu responsable en cas de retard dans la mise en place des options, des mises a jour des comptes, de la bande passante, le client s' engage a ne pas me tenir responsable en cas de retard de mise en place, le client ne pourra en aucun cas demander des compensations suite a l'indisponibilité de son site, la perte de trafic, la perte financière suite au retard de mise en place d' une mise a jour (options, bande passante). Le client est responsable de son site et doit prévoir les options qui lui sont nécessaires auparavant afin de me laisser un délai raisonnable pour la mise en place de celles-ci (moins de 15 Jours). Quelconques défectuosités, pertes de données ne pourront faire l'objet de réclamation, l'hébergé étant tenu de dupliquer les contenus, textes, images, bases de données etc. J'apporte pour l'essentiel un service de connectivité et d'espace serveur exprimé en Méga-octets.

5.5 - Force majeure :

Je ne serais pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

5.6 - Limites du support :

Le support du plan d'hébergement se fait via le forum : http://forum.super-h.fr et est une assistance inter-utilisateurs. Pour des problèmatiques qui nécessitent une confidentialité particulière je suis joignable à stephane@ super-h .fr, je n'assure aucun de support sur le contenu / les scripts qui sont installés par le client, aussi bien pour l'installation de ceux-ci que la mise à jour.

6 : CONDITIONS PARTICULIÈRES

En cas de prise en charge de la gestion de nom de domaine pour le client, je serais inscrit comme contact technique par défaut (sauf demande expresse de la part du client). Le propriétaire du nom de domaine est toujours le contact administratif. Faute de quoi, je ne pourrais être tenu responsable de la non mise à jour d'information nécessaires au bon fonctionnement dudit nom de domaine. Ces droits seront restitués à la fin du présent contrat.

L'hébergé s'engage à ne pas utiliser de système de publicité type AdSense ou tout autre système de publicité rémunérée sur le site que je lui mets à disposition. Cette plate-forme étant strictement gratuite le client ne pourra en aucun cas monétiser l'accès à son site de cette manière.

7 : FERMETURE DU SITE MOMENTANÉE

En cas de connexions trop importantes (flood du site), je me réserve le droit de désactiver le site à tout moment sans préavis afin de ne pas pénaliser les autres hébergés.

En cas d'une consommation trop importante du CPU (+20% du CPU) ou de la RAM (+30%), je me réserve le droit de suspendre immédiatement le site et de prévenir ensuite l'hébergé afin qu'il puisse modifier/optimiser le site. Si suite à ces modifications le site consomme toujours autant de ressource je conseillerais à l'hébergé de prendre un serveur dédié ou bien je pourrais proposer un audit du site afin de déterminer les causes de ces dysfoncionnements.

En cas de dépassement trop important du trafic (utilisation de la bande passante) je me réserve le droit de suspendre le site.

Le spam, les tentatives de hack du serveur sont interdites et feront l'objet d'une dénonciation aux autorités compétentes.